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LE BIEN-ÊTRE ANIMAL POUR LES ANIMAUX D'ÉLEVAGE DANS LE CETA

Olga Kikou, Compassion in World Farming

Dans le CETA, il n'existe aucun passage spécifique au « bien-être animal », excepté brièvement dans le chapitre sur la Coopération Réglementaire (Chapitre 21). Cet oubli fait qu'il est difficile d'évaluer les aspects positifs ou les insuffisances dans l’approche du bien-être animal dans le CETA, mis à part, bien entendu, lorsque nous comparons le texte à la législation existante et aux pratiques au Canada et dans l'UE. Le manque d'attention accordé au bien-être animal dans le CETA démontre une tendance alarmante parmi les gouvernements à sacrifier des principes éthiques significatifs et des valeurs sociales au nom du commerce international.

Dans l'article 21.4(s), les Parties s'engagent à entreprendre des activités de coopération réglementaire dans une large variété de domaines, y compris « en échangeant informations, expertise et expérience dans le domaine du bien-être animal afin de promouvoir la collaboration sur le bien-être animal entre les Parties ». Cependant, des plans de collaboration ne se traduisent pas nécessairement par un niveau plus élevé de protection pour les animaux d'élevage ou de protection des normes existantes.

Les normes du Canada pour le bien-être des animaux d'élevage sont très faibles comparées à la législation de l'UE. En fait, la politique agricole canadienne est caractérisée par un manque général de considération pour le bien-être des animaux d'élevage. Les codes de bonne pratique sont obsolètes, souvent volontairement, et ne sont pas soutenus par des dispositions solides assurant leur application. Le Code pénal canadien comporte quelques protections pour les animaux d'élevage, mais qui excluent les poulets et les poissons – c'est-à-dire les animaux constituant la majorité de la production alimentaire. La loi sur la santé animale régit le transport des animaux d'élevage, tandis que la loi sur l'inspection des viandes établit les règlements pour l'abattage, mais cette législation fédérale est généralement considérée inadéquate pour la protection du bien-être animal.

L'Union européenne a reconnu les animaux comme des êtres sensibles et requiert des États membres d'assurer que leur bien-être soit respecté. Une série de règlements et de directives, couvrant différentes espèces à toutes les étapes du processus d'élevage, garantit un certain niveau minimal de protection. En particulier, une interdiction est en place dans toute l'UE pour se prémunir contre les pires formes de cruauté. Les cages de batterie conventionnelles pour les poules, les cages à veaux et les stalles à truies (après les quatre premières semaines de gestation) sont par exemple toutes interdites dans l'UE. Cependant, après une période de progrès en édictant des législations, l'UE est actuellement réticente à en produire de nouvelles sur le bien-être animal. La stratégie actuelle de la Commission est de se focaliser davantage sur l'application que sur la présentation de nouvelles mesures législatives.

Une augmentation du commerce de produits animaux sous CETA, sans aucune préservation des normes de bien-être animal à toutes les étapes du processus de production, érodera les normes actuelles et pourrait saper les efforts pour renforcer les règles de bien-être animal à la fois dans l'UE et au Canada.

Source : Contribution d'Olga Kikou, chargée des Affaires européennes de CIWF publiée en 2016 et extraite de la seconde édition du document Making sense of CETA - An analysis of the final text of the Canada–European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, p 54 :
https://www.ciwf.org.uk/media/7428930/making-sense-of-ceta_22092016.pdf

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Permalien de cette traduction française réalisée le 14/02/2017 :
http://copranimal.free.fr/http://copranimal.free.fr/Le-bien-etre-animal-pour-les-animaux-d-elevage-dans-le-CETA-par-Olga-Kikou-CIWF.html


Complément d'information

Afin d'illustrer ce que signifie « Les codes de bonne pratique sont obsolètes », voici un échantillon représentatif des conséquences de ce type de déficit.
La vidéo d'investigation ci-dessous est de Mercy for Animals CANADA. Elle a été mise en ligne en octobre 2014.
Personnes sensibles s'absternir.



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